2. Les pays d’outre-mer auront un statut particulier et une nationalité propre.

 

3. Les départements seront supprimés et leurs compétences transférées aux régions.

 

4. Les communautés de communes et autres intercommunalités seront supprimées ou transformées en syndicats de communes.

 

5. Le principe d’unité d’affectation fiscale sera inscrit dans la constitution. Les impôts ne pourront plus avoir qu’un seul bénéficiaire.

 

6. Taxe d’habitation et taxes ou contribution foncières réservées aux communes. Contribution sur la valeur ajoutée réservée aux régions.

 

7. Régions et communes ne recevront plus de subventions en sorte d’être financées essentiellement par leurs électeurs.

 

8. Scrutin de liste progressif à un seul tour pour régions et communes de plus de 3.000 habitants, individuel pour les autres.

 

9. Non-cumul. Un candidat élu n’aura pas le choix. Il sera réputé démissionnaire de tout autre mandat électif au jour de son élection.

 

10. Référendum d’initiative populaire dans les régions et communes. Il pourra servir à destituer les élus.